Association des Jumelages et du Pacte d’Amitié

« Sevrier Jumelages»

 

Statuts

 

Préambule 

La Municipalité de Sevrier a conclu

·         En avril 1996 un Jumelage avec la commune de Schluchsee (Forêt Noire) en Allemagne

·         En mai 2004 un jumelage avec la commune du Guilvinec (Finistère Sud)

·         En 1991 un pacte d’amitié avec les communes de Lac Beauport, Quebec, Canada et du Grand Bornand (Haute-Savoie)

 

Consécutivement ont été créées des associations permettant de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans les chartes de jumelage/du pacte d’amitié signés par les Maires, l’établissement de relations entre les habitants de la commune de Sevrier avec  ceux des communes jumelles, dans tous les domaines : scolaire, sportif, culturel, social, économique, etc. afin de permettre une meilleure connaissance commune.

 

L’expérience ayant démontré que souvent les membres étaient communs à plusieurs associations, c’est dans le souci d’une mise en commun des capacités humaines et financières que ces associations ont décidé de se regrouper dans une seule entité prenant en charge l’ensemble des relations de jumelage/pacte d’amitié existantes afin de mieux les développer.

 

Au cours de leurs assemblées précédant le présent regroupement, leurs membres ont par ailleurs pris majoritairement et solennellement l’engagement d’œuvrer tous ensemble pour faire éclore davantage les relations avec les villes jumelles ou partenaires actuelles ou à venir, quelles qu’elles soient.

 

Art. Premier – Dénomination 

Il est constitué à Sevrier une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 (association sans but lucratif) sous le titre de « Association des jumelages et du pacte d’amitié  », avec l’enseigne «  Sevrier Jumelages ».

 

Art. II – Objet 

L'association a pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans les chartes des jumelages et partenariats signées par les Maires, l'établissement de relations entre les habitants de la commune de Sevrier avec ceux des communes du Guilvinec, de Schluchsee et de Lac Beauport et du Grand Bornand, dans tous les domaines : scolaire, sportif, culturel, social, économique, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.

 

D'une manière plus générale, l'association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusion d'informations sur la construction européenne.

A cette fin, elle peut organiser toutes manifestations, échanges, rencontres, accueil de délégations des communes jumelles, en adéquation avec à la réalisation de son objet.

 

De même, l’association pourra commercialiser des produits ou des services liés à l'objet de l'association (Article L442-7 du Code de commerce).

 

Art. III – Siège Social 

L’Association a son siège social en Mairie de Sevrier, 2000 route d’Albertville, 74320 SEVRIER. Il peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée.

 

Art. IV – Membres 

La commune de Sevrier étant garante des jumelages et partenariats engagés, l’association se compose de membres de droit, élus par le Conseil municipal, et de membres adhérents. 

Sont membres de droit :

· Le Maire de la commune de Sevrier,

· 3 représentants élus du Conseil Municipal de la Commune de Sevrier. Les membres de droit ne sont pas tenus à cotisation.

 

Sont membres adhérents :

· Les personnes de droit privé (associations),

· Les personnes physiques,

· Les personnes morales,

qui donnent leur adhésion aux présents statuts, désirent participer à la vie des jumelages et s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

 

L’association peut désigner des membres d’honneur parmi des personnes physiques s’étant, par leur action, distingués en faveur des relations avec les villes jumelles ou partenaires.

 

L’adhésion à l’association est soumise à l’agrément du Conseil d’administration

 

Art. V – Radiation 

La qualité de membre de l’association se perd :

1.     Par démission

2.     Par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir ses explications.

 

Art. VI – Ressources 

Les ressources de l’association se composent :

1.     Des apports des 3 associations fondatrices

2.     Des cotisations versées par les membres adhérents dont le montant et le mode de perception sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale,

3.     Des subventions,

4.     Des dons faits à l’association,

5.     Des produits des fêtes et manifestations organisées par l’association,

6.     Des intérêts produits par le dépôt des fonds de l’association,

7.     De toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Art. VII – Responsabilités 

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’ Administration ou de l’association ne puisse en être personnellement responsable.

 

ARTICLE VIII – Conseil d’administration 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 12 membres.

Ce Conseil comprend :

1.     les trois membres de droit, désignés par le Conseil Municipal de la commune de Sevrier

2.     quatre à neuf membres adhérents élus par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont élus au scrutin secret ou non pour trois ans. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

 

Art. IX – Réunions du Conseil d’Administration 

Le Conseil  se réunit au moins deux fois par an pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, celle du Président est prépondérante.

 

Le Conseil d’Administration peut se faire assister de toute personne non membre de l’association.

 

Art. X – Bureau 

Au cours de la réunion qui suivra l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d’Administration procédera à la composition du Bureau comprenant au minimum

·         un président

·         un secrétaire

·         un trésorier

Les secrétaire et trésorier sont susceptibles de se faire assister par un membre du Conseil d’administration de leur choix. Il est également possible de désigner un vice-président.

3 des membres du bureau exercent aussi la fonction de « référent » qui chacun veille particulièrement au respect de l’engagement de l’association de poursuivre et améliorer les relations avec chacune des communes partenaires

 

Les membres sont élus pour une année. Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration et de prendre toutes mesures utiles au fonctionnement de l’association dans l’intervalle des réunions de Conseil. Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

 

Le Président conduit la politique générale de l’association dans le respect des orientations et décisions de ses instances statutaires ; il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque les différentes instances statutaires qu’il préside. Il représente l’association en justice après autorisation du Conseil d’Administration.

 

Le Vice-Président, s’il en existe supplée le Président et agit sur délégation de celui-ci ; il peut se voir confier des missions spécifiques, notamment d’expertise ou d’animation de commissions spécialisées.

 

Le secrétaire tient le registre des délibérations des instances statutaires, rédige les procès-verbaux des réunions de ces instances. Il assure la conservation des archives.

 

Le trésorier a la charge d’assurer la gestion financière de l’association ainsi que de tenir les livres de comptes. Il prend toutes décisions utiles à la bonne administration des finances de l’association dans le respect des orientations et décisions des instances statutaires à qui il rend compte à chacune de leurs réunions.

 

Toutes les fonctions des membres de l’association sont gratuites, seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation de justificatifs et dans les limites que peut fixer le Conseil d’administration.

 

Article XI – Commissions 

Pour étudier les différentes questions relatives aux jumelages, le Conseil

d’Administration pourra constituer des commissions spécialisées (temporaires ou

définitives), placées sous la direction d’un secrétaire qui sera alors l’intermédiaire entre la Commission et le Bureau. Elles pourront comprendre des techniciens, non membres de l’association.

Article XII – Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an, sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance, par courriel ou par voie postale. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, visés aux paragraphes 2) et 3) de l’article VIII des statuts, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, fixe le montant des cotisations et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.

 

Article XIII – Assemblée Générale Extraordinaire 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d’un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du bureau, soit à la demande des 1/3 des membres du Conseil d’Administration pour discuter de la question ayant provoqué la réunion. C’est au cours d’une telle Assemblée que les statuts pourront être modifiés et ce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune condition de quorum n’est requise.

 

Article XIV – Dissolution et liquidation 

La dissolution de l’association doit être prononcée en Assemblée Générale extraordinaire convoquée selon les termes de l’article XIII.

L’Assemblée doit se prononcer à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La dissolution entraîne la liquidation de l’association ; elle sera confiée à une commission de trois à cinq membres désignés par l’Assemblée Générale.

 

L’actif net sera dévolu à un organisme ou association désignée par l’Assemblée Générale.

 

Article XV – Contrôle des comptes 

Les comptes de l’association sont vérifiés chaque année par une commission de contrôle des comptes comprenant deux membres désignés par l’Assemblée Générale pour un an parmi les adhérents de l’Association.

 

Article XVI – Pouvoirs 

Lors des Assemblée Générales, chaque membre adhérent, à jour de ses cotisations, prend part aux votes en son nom personnel. Il peut détenir deux pouvoirs afin de représenter d’autres membres adhérents à jour de leur cotisation et voter en leur nom.

 

Lors des réunions du conseil d’administration et du Bureau, chaque membre de ces instances peut détenir une seule procuration pour débattre et voter au nom du membre représenté.

 

Article XVII – Règlement intérieur 

Le Conseil d’Administration peut élaborer un règlement intérieur.

 

Article XVIII – Déclaration et Publication 

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président de l’Association.

 

 

                                                                                              Fait à Sevrier, le 26 juin 2021

Déclaration en Préfecture

Associations et fondations d'entreprise DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr Annonce n° 857 74 - Haute-Savoie ASSOCIATIONS Créations Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie ASSOCIATION DES JUMELAGES ET PACTE D'AMITIÉ "SEVRIER JUMELAGES". Objet : l'Association a pour but de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans les chartes des jumelages et partenariats signées par les Maires, l'établissement de relations entre les habitants de la commune de Sevrier avec ceux des communes du Guilvinec, de Schluchsee, de Lac Beauport et du Grand Bornand, dans tous les domaines : scolaire, sportifs, culturel, social, économique, etc ; afin de permettre une meilleure connaissance réciproque ; Siège social : Mairie de Sevrier, 2000, route d'Albertville, 74320 Sevrier. Date de la déclaration : 9 juillet 2021